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Droit concernant l’achat immobilier

Un acheteur bénéficie d’un droit de rétraction de 10 jours lui permettant de changer d’avis sans avoir à justifier de motif particulier. Ce droit concernant l’achat immobilier touche les acheteurs particuliers qui achètent un logement et que la transaction soit conclue en présence de notaires ou non.

Droits sur l’emprunt immobilier

Les personnes qui souscrivent un prêt immobilier doivent aussi souscrire une assurance emprunteur qui aura pour objectif de rembourser le crédit en cas de décès ou invalidité de l’assuré. L’emprunteur peut choisir librement l’offre qu’il souhaite. Il n’est pas obligé d’accepter la proposition de sa banque.

Droit concernant un promoteur immobilier

Le droit de la promotion et des sociétés immobilières est un ensemble de techniques juridiques concernant la commercialisation des opérations de construction. Le contrat de promotion permet aux bâtisseurs de s’engager à procurer à sa clientèle la propriété à bâtir ou en cours de construction.

Juriste en droit de l’immobilier

Le juriste dans l’immobilier prépare les dossiers de transaction. Ces spécialistes s’occupent également d’accompagner leurs clients à résoudre les litiges. Le juriste intervient en matière de prévention, protection et de conseil sur la bonne démarche juridique des ventes et acquisition de biens immobiliers.