Immobilier & droit
Vos droits et obligations dans l’immobilier
Mieux connaître vos droits et vos obligations dans l’immobilier : immeubles et copropriété, location immobilière, transactions immobilières, régimes des biens immobiliers, voisinage, règles de l’urbanisme…
Les droits du locataire
Le locataire doit bénéficier de droits de la part de son propriétaire.
Un logement sain
Le logement mis en location doit être sain et en bon état, s’il nécessite des travaux pour devenir fonctionnel, c’est au propriétaire de s’en acquitter.
Faire des aménagements
Le locataire a le droit d’aménager librement le logement loué mais il ne peut pas faire de travaux de transformation sans l’accord du propriétaire.
Un logement paisible
Un locataire doit pouvoir profiter de son logement tranquillement, à l’abri de nuisances sonores notamment.
Des quittances de loyer
Ces quittances sont nécessaires car elles sont la preuve du paiement de loyer et permettent d’effectuer certaines démarches.
La colocation
Avantages et inconvénients
La colocation, c’est louer un logement à plusieurs, souvent par des étudiants ou des jeunes actifs qui peuvent ainsi faire baisser leurs charges. Il y a aujourd’hui de plus en plus de seniors ou de personnes seules qui choisissent ce mode de vie.
Louer plus grand et partager les frais
La colocation permet de louer un logement plus grand que si l’on louait seul : le loyer est ainsi partagé, mais aussi les charges et les factures communes. Ce mode de vie partagé est particulièrement courant en HLM ou en résidence sociale. Assurance habitation en HLM : comment bien choisir ? Une question essentielle pour protéger efficacement chaque colocataire.
Des règles et une adaptation
La vie en communauté c’est s’adapter aux autres, et définir des règles de vie en commun. Ce n’est pas une chose évidente pour tout le monde…
Propriétaires, locataires, colocataires : vos droits passés à la loupe
Vente immobilière
Les étapes cruciales de la vente immobilière
Vous avez trouvé l’acheteur potentiel pour votre bien immobilier et vous êtes sur le point de conclure la vente. Celle-ci va se dérouler en plusieurs étapes, telles décrites sur Actu Agences Immo, et ne sera définitive qu’à la signature de l’acte définitif de vente.
Le dépôt de garantie
Environ 10% du prix de vente déposé par l’acquéreur pour réserver le bien
Le compromis de vente
Description du bien, inventaire, clauses suspensives, date de disponibilité, diagnostics…
L’offre d’achat
Doit contenir : le prix proposé, le délai de validité, l’avant-contrat, les formalités de réponse
Obligations du vendeur
Garantie contre les vices cachés, obligation de délivrance du bien, garantie contre l’éviction…
Diagnostics immobiliers obligatoires
Plomb, amiante, termites, performance énergétique, loi Carrez, hypothèque…
Acte définitif de vente
Le paiement du prix de la vente, les frais de notaire réglés, devant le notaire.
Location et travaux
Droits du propriétaire pour des travaux
Le locataire doit autoriser le propriétaire à l’accès au logement loué pour permettre la préparation et l’exécution des travaux d’amélioration des parties privatives ou communes d’un logement.
Travaux d’aménagement
Travaux d’amélioration énergétique
Travaux contre l’insalubrité
Avocat immobilier
Rôle, missions, compétences
On a souvent recourt à un avocat en droit immobilier en cas de litige concernant un bien immobilier : litiges entre propriétaires et locataires, troubles du voisinage, division d’un héritage…Dans ces cas précis, l’avocat immobilier peut jouer le rôle de médiateur. Mais ses missions ne se limitent pas à la résolution de conflits. Plus d’infos sur litigelocatif.fr.
L’avocat en droit immobilier peut être compétent dans les domaines d’intervention suivants : achat et vente d’un bien, location d’un logement, construction d’un bien, permis de construire, règles d’urbanisme, contrat de bail, fiscalité de l’immobilier, transactions immobilières, SCI, assurance immobilière, cession d’un bien… Usufruit et assurance habitation : qui doit assurer le bien ? Ce type de question fait aussi partie des problématiques juridiques que l’avocat peut éclaircir.
