Droit immobilier

Les lois en immobilier : découvrez la loi climat

Mise en vigueur en août 2021, la loi climat a pour objectif de réveiller les consciences sur la question de l’écologie. Le domaine immobilier a donc été impacté par ces nouvelles mesures législatives imposant des règles strictes pour lutter contre…

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Quelles sont les charges à payer en colocation ?

Vous souhaitez vivre en colocation, mais vous ignorez quelles sont les charges que vous aurez à payer ? Dans cet article, nous répondons à toutes vos préoccupations sur la question. Découvrez les charges qui incombent aux colocataires, les fréquences de…

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Droit immobilier à Salon-de-Provence

Droit immobilier à Salon-de-Provence : contacter un cabinet d’avocats spécialisé

L’avocat en droit immobilier est un juriste qui s’est orienté vers le domaine immobilier. Ce professionnel en droit est sollicité pour la promotion ou la défense des droits du locataire et de ceux du bailleur lors d’une transaction immobilière. Il…

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La lettre de mise en demeure

Les conséquences d’une mise en demeure

La mise en demeure peut se définir comme une sommation que le créancier adresse à son débiteur afin qu’il exécute ses obligations contractuelles. Elle est comme une seconde chance que l’un accorde à l’autre, avant d’intenter si nécessaire une poursuite…

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Frais de notaire et nomination d’un notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, il n’y a pas moyen de contourner le notaire. Car sans l’authentification notariale du contrat d’achat, il n’y a pas d’inscription au registre foncier. Un aperçu du fonctionnement de la nomination d’un notaire et…

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Location : frais supplémentaires que vous avez le droit de facturer

Il existe de nombreuses règles différentes que le propriétaire doit prendre en compte lors de la mise en location. Il existe également des règles concernant la facturation de frais supplémentaires en plus du loyer. Il existe différents types de frais…

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Tout ce qu’il faut savoir avant de louer sa propre maison

La location d’un bien immobilier est un moyen de réduire vos coûts au cas où vous seriez temporairement ailleurs mais que vous souhaiteriez conserver votre logement. C’est également un bon moyen de gagner de l’argent si vous êtes prêt à…

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Assurance dommage ouvrage

4 questions fréquentes sur l’assurance dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage est indispensable pour tout propriétaire d’un bâtiment en cas de litige sur des défauts résultant des travaux des constructeurs. Voici quelques réponses aux questions les plus fréquemment posées par la plupart des assurés lors de la souscription…

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avocat

Comment choisir un avocat lors d’un litige de construction ?

Faire appel à un avocat est généralement une décision qu’on doit prendre en urgence tout en prenant compte de certains critères. Parmi ces critères, vous pouvez citer par exemple les spécialisations de l’avocat, ses honoraires ainsi que sa disponibilité. Dans…

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Le rôle d’un huissier de justice dans le secteur de l’immobilier

L’huissier sera un allié précieux pour vos divers projets dans l’immobilier, qu’il s’agisse de l’achat, de la vente ou de la mise en location d’un bien. Depuis l’année 2017, vous n’avez plus l’obligation de vous adresser aux seuls professionnels de…

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