Le syndic de copropriété est celui qui gère les parties communes d'un immeuble. Il doit donc accomplir plusieurs missions assurant ainsi un rôle d'organisateur et de médiateur. Son statut et son activité sont régis par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 qui lui confère des responsabilités auxquelles il ne peut pas déroger. Dans cet article, vous trouverez ses principales missions.
Garantir la bonne tenue de l'immeuble
La désignation du syndic se déroule au cours d'une assemblée générale de copropriété. Il est donc choisi pour assurer des tâches relatives à la copropriété des immeubles bâtis. Une fois que le syndic de copropriété a été désigné à travers le vote des copropriétaires ainsi que le vote de l'assemblée, il doit garantir la bonne tenue de l'immeuble en copropriété, autrement dit l'entretien des parties communes. Pour cela, il a généralement recours à des prestataires qualifiés comme une société de ménage par exemple. Il a pour mission de gérer les contrats fournisseurs. Il mène les négociations à chaque date d'anniversaire pour faire baisser les dépenses.
Par ailleurs, l'un des rôles incontournables du syndic est de veiller à l'exécution des travaux requis pour garder l'immeuble en bon état. Ainsi, il dispose des prérogatives nécessaires pour solliciter un vote de travaux d'entretien et de maintenance. Pour cela, il doit convoquer une assemblée générale que ce soit pour des travaux simples ou de grande envergure. En dépit de la nature des travaux qui doivent être effectués, le syndic doit :
- Gérer la relation avec les prestataires ;
- Suivre l'e déroulement du chantier ;
- Procéder à la levée des réserves.
Le syndic de copropriété doit procéder à une mise à jour du carnet d'entretien de la copropriété. Ce document est conçu pour répertorier les travaux et les actes de maintenance.
Garantir la sécurité des copropriétaires
Le syndic doit veiller à l'application du règlement de copropriété en vue d'assurer la sécurité des habitants de l'immeuble. Pour cela, il doit faire installer des équipements incendie comme des extincteurs, des systèmes de désenfumage et des blocs de secours. Ainsi, dès qu'il constate que la sécurité des occupants est compromise, il a le droit de réaliser des travaux de toute urgence, sans attendre l'accord des copropriétaires ou le vote de l'assemblée. Cependant, des formalités doivent être prises en charge pour réaliser les travaux urgents légalement :
- Informer les copropriétaires par voie postale ou courriel que des travaux urgents ont été menés ;
- Informer également tous les habitants, qu'ils soient propriétaires ou locataires, des travaux en effectuant un affichage dans le hall d'entrée de l'immeuble ;
- Convoquer une assemblée générale dès la fin du chantier pour obtenir une validation des devis de la part des copropriétaires. Cette démarche est nécessaire pour que ces derniers puissent se mettent d'accord sur le financement des travaux. Ils ont alors la possibilité de débloquer une partie du fonds travaux ou de demander un crédit bancaire collectif.
Gérer le personnel
Le syndic joue aussi un rôle de gestion de copropriétés. Autrement dit, c'est lui qui gère les salariés même si ces derniers sont employés par le syndicat qui n'est autre qu'une forme d'associations de copropriétaires. C'est l'assemblée générale qui choisit le nombre du personnel et détermine le poste qu'ils vont recevoir. Cependant, c'est le syndic qui procède au recrutement des employés et fixer les conditions de travail. Dans le cadre de sa mission de gestion du personnel, il est tenu de :
- Établir les bulletins de paie ;
- Gérer les remplacements ;
- Gérer les arrêts maladie ;
- Licencier ;
- Remplir le DUERSST : Document Unique d'Évaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité des Travailleurs.
Si le syndic juge utile de recruter de nouveaux salariés, il doit convoquer une assemblée générale. Il ne sera investi de cette mission qu'après avoir obtenu l'accord des copropriétaires à la majorité absolue.
Mener les démarches administratives
Parmi les missions du syndic, il y a la prise en charge des opérations administratives :
- Procéder à l'immatriculation de la copropriété au Registre National des Copropriétés ;
- Actualiser les données financières de la copropriété chaque année ;
- Tenir et mettre à jour la fiche synthétique ;
- Créer un carnet d'entretien avec la liste des travaux et des actes de maintenance ;
- Gérer les mutations en informant le futur acquéreur de l'état financier de la copropriété ;
- Veiller au respect le règlement de copropriété.