Faisant partie des étapes indispensables à respecter lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, l'assurance emprunteur est l'unique garantie pour la banque du paiement de vos mensualités selon les dates d'échéances. Étant donné que cette assurance peut représenter un coût considérable sur le crédit, les souscripteurs de prêt se concentrent vers la recherche de nouvelles solutions pour réduire la prime à payer. De plus, la loi permet au souscripteur de crédit immobilier de changer d'assurance à tout moment quand l'ancien contrat ne répond pas à ses attentes. Mais, comment faire pour résilier un contrat d'assurance emprunteur ? Quelles sont les raisons qui peuvent vous pousser à mettre fin à votre contrat ?
Tout savoir sur l'assurance emprunteur
Garantie non obligatoire, mais réclamée par la banque avant d'accorder un crédit immobilier, l'assurance emprunteur est le gage du paiement du prêt par l'assuré. Face aux nombreux accidents qui peuvent se produire dans la vie quotidienne, les établissements bancaires demandent à toute personne voulant souscrire à un prêt immobilier d'avoir une assurance emprunteur.
En général, l'assurance emprunteur permet à la banque de percevoir les mensualités du crédit même en cas d'accident de la vie. Si le détenteur du prêt subit une maladie qui l'empêche d'exercer son métier, qu'il perd son emploi ou décède, c'est l'assurance qui s'occupe du paiement ou du remboursement intégral du prêt restant dû. Sachant que l'assurance doit être valable tout le long du prêt, la période de validité du contrat peut ainsi s'étaler sur des dizaines d'années. Pourtant, les années qui passent peuvent changer la situation de la personne le conduisant à changer son contrat et à résilier l'ancien. Vous pouvez obtenir plus d'informations ici.
Les règlementations en matière de résiliation de contrat d'assurance emprunteur
Avant de résilier votre contrat, vous devez vous informer sur trois points importants. En effet, il existe trois lois qui régissent la résiliation d'assurance emprunteur. Pour la loi Lagarde, elle ne permet pas au détenteur du contrat de faire une résiliation. L'objectif de cette loi, c'est de vous permettre de choisir une autre offre qui convient à votre budget et surtout au meilleur prix. La loi Lagarde encourage la souscription à une assurance emprunteur déléguée pour remplacer l'assurance de groupe proposée par la banque.
Il y a également la loi Hamon qui est une règlementation efficace pour ceux voulant résilier leurs contrats d'assurance emprunteur dès la première année. Pour que la loi Hamon puisse être valable, l'assuré doit profiter des mêmes garanties que celles offertes par sa banque pour pouvoir résilier son contrat.
Pour la loi Sapin 2, elle agit comme la loi Hamon. Son but est de permettre à l'assuré de tester d'autres contrats lorsque ceux qu'il a trouvés proposent les mêmes garanties ou équivalents.
Les raisons pour résilier assurance emprunteur
De nombreuses situations peuvent se produire pour inciter l'assuré à résilier son contrat d'assurance emprunteur. Sachant que cette forme d'assurance ne peut pas être annulée jusqu'à la fin du contrat de prêt immobilier, la résiliation est l'unique manière de tester une nouvelle mutuelle comme celle d'April.fr.
Résilier assurance emprunteur pour changer
Comme il a été évoqué auparavant, vous devez souscrire une assurance emprunteur pendant toute la durée de votre crédit immobilier. Toutefois, vous n'êtes pas contraint de conserver ce même contrat tout le long de votre prêt. Pour changer de contrat et essayer une nouvelle mutuelle, vous devez trouver une autre compagnie d'assurance. Avec le principe de la délégation d'assurance, vous pouvez rechercher un autre assureur et soumettre votre demande de résiliation auprès de votre banque. La banque s'occupe de la vérification des garanties si elles correspondent à celles de votre ancien contrat.
Résilier un contrat après un rachat de crédit
Avec le rachat de crédit, vous profitez de nombreux avantages, y compris l'économie et le meilleur taux. Le principe du rachat de crédit fonctionne comme un remboursement anticipé pour la banque. Votre assurance prend fin lorsque vous soldez votre prêt pour une nouvelle souscription. Le rachat de crédit est une forme de résiliation qui vous permet de souscrire à un nouveau contrat.
Résilier après une vente
Suite à la vente de votre bien immobilier, avant que votre prêt ne prenne fin, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur. Pour ce faire, vous devez préparer les documents nécessaires comme la demande de résiliation et l'acte de vente. En informant votre assureur sur l'intention de résilier votre contrat, ce dernier peut prendre fin dans les 6 mois après la date de la signature de la vente du bien.
La résiliation d'un contrat après un remboursement anticipé
Quand vous réglez votre crédit immobilier avec un mode de remboursement anticipé, votre banque peut s'occuper de la résiliation de votre contrat. En effet, l'établissement de prêt se charge de toutes les démarches administratives pour mettre fin à votre contrat. Dans la mesure où vous choisissez la délégation d'assurance, il est de votre devoir d'adresser la lettre de résiliation par courrier recommandé à l'assureur.
Comment faire pour résilier un contrat d'assurance emprunteur ?
Si vous posez des questions au sujet des démarches pour la résiliation assurance emprunteur après l'achat d'une nouvelle maison, vous devez savoir qu'il existe quelques éléments à respecter.
Résilier un contrat de groupe
Le contrat de groupe désigne le type d'assurance proposé par la banque lors de la signature de votre prêt immobilier. La résiliation peut se faire la toute première année de la souscription du prêt en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque. Cette lettre doit être accompagnée de l'offre de la nouvelle assurance emprunteur.
Une fois votre demande déposée, vous devez attendre l'étude et la décision de votre banque. Cette analyse de dossier ne dure que 10 jours pour que vous obteniez une réponse.
Résilier un contrat individuel
Avez-vous déjà opté pour la délégation d'assurance ? Vous devez savoir que la résiliation d'un contrat individuel est possible si vous trouvez une nouvelle mutuelle plus avantageuse. Tout comme l'assurance de groupe, vous devez respecter les règles pour la conformité des garanties. Pour la résiliation d'un contrat individuel, vous devez envoyer une demande de substitution auprès de la banque à laquelle vous avez souscrit votre prêt immobilier. C'est après avoir obtenu un accord que vous pouvez envoyer la lettre de résiliation à votre compagnie d'assurance.